Licence CF Premium

Usage Personnel du Texte Complet sous Licence

Cette licence est valable pour les Ventes CF Premium effectuées. Cette licence est un contrat entre Vous et Creative Fabrica B.V. Lorsque vous achetez un article («Articles») marqué pour Usage Personnel, vous obtiendrez les droits d’utiliser ces Articles tel que défini dans le texte de cette licence («Licence pour Usage Personnel»).

Cette texte de licence a pour but d’expliquer ce qui peut ou ne peut pas être fait dans le cadre de la licence [Ventes Premium]. Les produits vendus sous cette licence peuvent être utilisés pour tous vos projets qui ne sont pas de nature commerciale.

Section 1 - Utilisation Autorisée

  • Les articles peuvent être utilisés pour créer des projets et/ou produits (Produits Finaux Physiques et Produits Finaux Numériques) en illimité pour un Usage Personnel.
  • L’Usage Personnel comprend tout usage qui n’est pas destiné ou orienté vers un avantage commercial et des fins promotionnelles de nature directe ou indirecte. Tout usage qui peut être considéré en tant qu’Usage Commercial sous cette licence telle que décrite dans la Section 2 («Usage Interdit») n’est pas permit et explicitement interdit sous cette licence. Veuillez noter que certains usages non commerciaux sont également interdits sous la Section 2 de ce Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, la redistribution des Articles sans avantage commercial.
  • Exemples d’Usage Personnel de Produits Finaux Physiques autorisé :
    • La création de produits finis physiques pour un usage non-commercial (c.-à-d. non destinés à la vente, à des fins promotionnelles, ou tout autre usage non-commercial), y compris mais non limité aux décorations d’intérieur, des vêtements, loisirs créatifs en papier, décorations murales, autocollants et loisirs créatifs fonctionnels.
  • Exemples d’Usage Personnel de Produits Finaux Numériques autorisé :
    • La création de produits finis numériques pour un usage non-commercial (non pour la vente, à des fins promotionnelles ou toute autre usage non-commercial, ni pour les publications en ligne), y compris mais non limité aux invitations, posters numériques, scrapbooks numériques.
    • Il n’est pas autorisé de partager de Produits Finaux Numériques à Usage Personnel sur les réseaux sociaux ni autres plateformes de partage de contenu en ligne ou encore de les publier sur tout autre site Web accessible au public.
  • Cette licence est valable pour une durée illimitée.
  • Cette licence est valable dans un nombre limité de régions. La validité de cette licence varie selon le produit. En tant que telle, cette licence n’est valable que si votre région est listée sur la page du produit CF Premium concernée.
  • Aucune attribution n’est requise.

Section 2 - Utilisation Interdite

Cette licence couvre la plupart des scénarios. Cependant, il se peut qu'un scénario n'ait pas été envisagé. Si vous n'êtes pas sûr que le produit puisse être utilisé de la façon dont vous l'avez envisagé, vous acceptez de nous contacter avant de commencer à utiliser le produit à l’adresse : [email protected] Cette licence peut être mise à jour avec le temps, avec davantage de cas d'utilisation. Si ces nouveaux cas d'utilisation sont ajoutés uniquement à des fins de clarification et ne modifient pas les utilisations autorisées des articles, vous ne serez pas averti de ces ajouts.

Usage Commercial Interdit

  • L’Usage Commercial est tout usage qui est destiné ou est dirigé vers un avantage commercial, une compensation monétaire ou toute autre considération, de nature directe ou indirecte. L’Usage Commercial inclut l’usage des Articles et des Produits Finis créés par leur biais, afin de promouvoir une entreprise ou toute autre activité commerciale, tels que des cadeaux publicitaires, ainsi que l'utilisation pour une organisation caritative dans le but de recevoir des dons, y compris toute forme de collecte de fonds.
  • Vous n’êtes jamais autorisé à vendre de Produits Finaux Physiques ou Numériques à Usage Personnel créés avec les Articles.
  • Les Articles et tous les Produits Finis créés dans le cadre du présent Contrat de Licence ne peuvent pas être utilisés pour des services d'Impression A la Demande (POD) tels que, mais sans s'y limiter, RedBubble et Amazon Merch, car cette utilisation est de nature commerciale.
  • Vous n’êtes jamais autorisé à vendre de Produits Finaux Physiques ou Numériques à Usage Personnel, ou faire un Usage Commercial de versions modifiées des Articles.
  • Tout usage pouvant être considéré comme un Usage Commercial est expressément interdit par la présente licence.

Autres Usages Interdits

  • Vous n'avez jamais l'autorisation de revendre, partager, accorder une sous-licence, redistribuer ou transférer de toute autre manière les éléments téléchargés à des tiers. Cela inclut la publication et le partage des articles avec des tiers, même si ce transfert est de nature non commerciale.
  • Les Articles ne peuvent pas être transférés entre tierces parties (tels que les amis, la famille). Dans le cas où une tierce partie souhaite utiliser un élément pour son propre projet à Usage Personnel, une licence distincte doit être achetée par la tierce partie elle-même.
  • Les Articles ne peuvent pas être utilisés en tant que bibliothèque dans un autre outil, une autre plateforme ou une autre application. Par exemple, si vous développez un outil qui permet aux utilisateurs de créer des e-mails (tel que Mailchimp), vous ne pouvez pas intégrer les articles que vous avez téléchargés comme ressource pour ces modèles, tel qu’en permettant aux utilisateurs de choisir leur propre arrière-plan pour leur e-mail.
  • Les articles et produits finaux ne peuvent pas être enregistrés comme marque commerciale dans quelconque territoire. Cette licence vous donne des droits non exclusifs. D’autres utilisateurs peuvent également télécharger et utiliser les produits. Par conséquent, vous ne pouvez en réclamer la propriété exclusive.
  • Vous ne pouvez pas revendiquer et/ou enregistrer le droit d'auteur ou de propriété des Articles ou des Produits Finis créés avec les Articles.

Section 3 - Conditions, Indemnisation & Avis de Non-responsabilité

  • Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Creative Fabrica B.V. et ses directeurs, employés, partenaires et affiliés pour l’ensemble des allégations, procès, réclamations, actions, demandes, dommages, responsabilités, obligations, pertes, paiements, jugements, coûts et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais raisonnables d'avocats) qui découleraient de votre utilisation de l'un des produits obtenus sur ce site.
  • Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas délibérément l'un des termes ou l'une des dispositions du présent Contrat de Licence, nous pouvons choisir de résilier le présent contrat avec effet immédiat, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
  • En cas de défaut délibéré et incontestable de se conformer à la section 2 du présent Contrat (Utilisations Interdites), vous acceptez encourir une amende de 200 $ par infraction, avec un montant maximal égal à la perte de revenus subie par le propriétaire de la propriété intellectuelle en raison de l'infraction.
  • Aucune disposition du présent Contrat ne doit être interprétée comme accordant un quelconque droit de propriété, titre ou intérêt sur les éléments et les œuvres d'auteur qu'ils contiennent.
  • Vous comprenez que les Articles sont créés par des tierce parties qui possèdent la propriété intellectuelle. Tout usage commercial peut donner lieu à une action en justice de la part du propriétaire du droit de propriété intellectuelle. Creative Fabrica se réserve le droit de partager vos informations personnelles avec le propriétaire de la propriété intellectuelle en cas de violation de la section 2 du présent Contrat.
  • Vous ne pouvez en aucun cas revendre ou redistribuer les fichiers sources numériques. En cas de violation délibérée de cette clause, vous acceptez encourir une amende de 500 $ par infraction, avec un montant maximal égal à la perte de revenus subie par le propriétaire de la propriété intellectuelle en raison de l'infraction.
  • Creative Fabrica B.V. n'est pas responsable des règlements, des frais de justice et/ou d’autres frais engagés par une partie sans l'accord préalable des administrateurs de Creative Fabrica B.V.
  • Cette licence ne peut pas être revendue ou transférée à une tierce partie.
  • Si une partie de cette licence devient nulle ou invalide, le reste de la licence demeurera pleinement en vigueur.
  • Creative Fabrica B.V. se réserve le droit d'apporter des modifications à ce Contrat de Licence à tout moment.
  • Ce Contrat de Licence pour Usage Personnel est régi et interprété conformément aux lois des Pays-Bas.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à cette adresse : [email protected].