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Tous les nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la boutique existante seront également soumis à ces Conditions d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus à jour des Conditions d’Utilisation à tout moment, sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette page pour être au courant des changements. Si vous continuez d’utiliser ou d’accéder au site web à la suite de la publication de changements, cela constitue l’acceptation desdits changements.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre aux mineurs sous votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à toute fin illégale ou non autorisée, et vous ne pouvez pas, au travers de l’utilisation du Service, enfreindre une quelconque loi de votre juridiction (comprenant, mais sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus, ou de code de nature destructrice.
Toute rupture ou violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception de vos données de carte de crédit) est susceptible d’être transféré de manière non chiffrée et d’impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les données de carte de crédit sont systématiquement chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter une portion quelconque du Service, de l’utilisation du Service, ou de l’accès au Service ou tout contact sur le site web via lequel le service est fourni, sans notre autorisation expresse fournie par écrit.
Les sections utilisées dans le présent accord sont uniquement incluses par commodité, et ne sauraient limiter ou autrement affecter les présentes Conditions.
Creative Fabrica ne garantit pas un nombre minimum ou maximum d’éléments, pas plus qu’elle ne garantit que les éléments qui sont disponibles actuellement resteront disponibles à l’avenir.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu présenté sur ce site est fourni à titre d’information générale uniquement, et ne saurait être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles d’information. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser de proposer le Service (ou tout contenu ou toute partie de celui-ci), à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou une quelconque tierce partie pour la modification, la suspension, la cessation du Service, ou la modification de son prix.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantité limitée, et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou échange que conformément à notre Politique de retours.
Nous avons déployé tous les efforts possibles pour afficher les couleurs et les images de nos produits apparaissant dans la boutique de la manière la plus exacte possible. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes nullement obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrons être amenés à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tarifications de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Toutes les offres de produits ou services faites sur ce site sont nulles là où celles-ci sont interdites.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information, ou autre contenu acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que les erreurs du Service seront corrigées.
Tous les éléments proposés sur ce site relèvent de la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. Il peut s’agir de Creative Fabrica ou de designers/créateurs/développeurs tiers. Nous avons l’autorisation de proposer le travail des designers sous notre licence.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPTE ET DE FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez auprès de nous. Nous pourrons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourront inclure les commandes passées par ou via le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans l’hypothèse où nous effectuerions une modification ou annulerions une commande, nous pourrons tenter de vous informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/via le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués auprès de notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour dans les plus brefs délais vos informations de compte et autres, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de carte de crédit ainsi que sa date d’expiration, pour que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter nos Conditions d’Annulation.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous sommes susceptibles de vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque sorte que ce soit, et sans aucune approbation de ceux-ci. Nous ne saurions en aucun cas être responsables de tous dommages nés ou liés à l’utilisation de ces outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous-même des outils optionnels proposés via notre site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles lesdits outils sont fournis par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, vous proposez de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris l’introduction de nouveaux outils et ressources). Lesdits nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERCES PARTIES
Certains contenus, produits et services mis à disposition via notre Service peuvent inclure du contenu de tierces parties.
Les liens de tierces parties présents sur ce site sont susceptibles de vous rediriger vers les sites web de tierces parties qui ne nous sont pas affiliées. Nous n’avons aucune obligation d’examiner ou d’évaluer ces contenus et leur exactitude, et nous ne garantissons nullement et n’acceptons aucune responsabilité pour les contenus ou les sites web de tierces parties, ou pour tout autre contenu, produit, ou service fourni par une tierce partie.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS, ET AUTRES COMMUNICATIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines communications spécifiques (par exemple une participation à un concours) ou si vous envoyez sans demande de notre part des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous pourrons à tout moment, et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et par tout autre moyen utiliser tous les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne saurions être obligés (1) de garder confidentiel un quelconque commentaire ; (2) de verser une indemnisation pour un quelconque commentaire ; (3) de répondre à un quelconque commentaire.
Nous pourrons, mais nous ne sommes nullement obligés de, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène, ou autrement indésirable, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une quelconque partie, ou les présentes Conditions d’Utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne devront pas enfreindre tout droit d’une quelconque tierce partie, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne devront pas comprendre de contenu calomnieux, abusif ou obscène, ou contenir un virus informatique ou tout autre programme malveillant susceptibles d’affecter d’une quelconque façon que ce soit le Service ou tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou de quelque façon que ce soit nous induire en erreur, ou induire en erreur des tierces parties, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous envoyez et de leur exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables de tout commentaire publié par vous ou par une tierce partie.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous nous fournissez via la boutique sont régies par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il pourra occasionnellement y avoir sur notre site ou dans le Service des informations qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en lien avec les descriptions de produits, la tarification, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si les informations du Service ou présentes sur tout site web lié sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé commande).
Nous ne sommes nullement tenus de mettre à jour, d’amender ou de clarifier les informations relatives au Service ou présentes sur tout site web lié, et comprenant sans s’y limiter les informations de tarification, excepté dans la mesure requise par la loi. Aucune mise à jour spécifiée ou date de rafraîchissement appliqué au Service ou à tout site web lié ne saurait être interprétée comme indiquant que toutes les informations sur le service ou présentées sur tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – USAGES INTERDITS
Outre les autres interdictions détaillées dans les présentes Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter la réalisation d’actes illégaux, ou la participation d’autres personnes à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre la réglementation, les règles, les lois, ou les ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou de l’état ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ; (e) pour harceler, agresser, insulter, faire du mal, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou du handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une quelconque façon susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web, ou d’Internet ; (h) pour collecter ou pister les données personnelles d’autrui ; (i) pour procéder à du spam, de l’hameçonnage, au détournement (pharming), à l’exploration automatisée de sites par des programmes robots (spiders), la recherche d’appareils (crawling), ou la collecte massive de données (scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour avoir commis l’un quelconque des usages interdits.
Vous ne pouvez en aucun cas revendre ou redistribuer les fichiers source numériques, à moins que cela soit explicitement indiqué, d’avoir reçu une permission écrite de la part de Creative Fabrica ou du designer, ou d’avoir acheté une licence distincte vous permettant de le faire. En cas de violation délibérée de cette clause, vous acceptez d’encourir une amende de 500 $ par infraction, l’amende minimale s’élevant à 10 000 $.
Vous acceptez de respecter le contrat de licence associé à votre compte. Cette licence restera active à perpétuité, même après la résiliation de votre abonnement / compte ou l’annulation par nous du service. Après l’arrêt de votre abonnement, vous ne serez plus autorisé(e) à utiliser les éléments téléchargés pour créer de nouvelles œuvres. La violation de cette clause entraînera une indemnisation d’un montant de 200 $ par infraction.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, déclarons, ou assurons en aucun cas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée, dépourvue d’erreur, ou qu’elle se fera dans les délais.
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Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à votre propre risque. Le service et/ou les produits et services fournis à vous via le service sont (excepté lorsque cela est indiqué expressément par nous) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans la moindre déclaration, garantie ou condition de quelque type que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercial habilité, qualité marchande, adaptation à un but particulier, durabilité, titre, et absence d’infraction.
En aucun cas Creative Fabrica, ses directeurs, représentants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou titulaires de licences ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation, ou de tous dommages et intérêts directs, indirects, incidents, punitifs, spéciaux ou consécutifs, de quelque sorte que ce soit, et comprenant sans s’y limiter les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les économies perdues, la perte de données, les frais de remplacement, ou tous autres dommages similaires, qu’ils relèvent de la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, né(e) de ou causé(e) par votre utilisation du service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée d’une quelconque façon à votre utilisation du service ou de tout produit, comprenant, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage d’un quelconque type subi(e) du fait de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produits) publié, transmis, ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été informé(e) de leur possibilité. Étant donné que certains états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou incidents, dans lesdits états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximum autorisée par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Creative Fabrica et ses entreprises parentes, filiales, entreprises affiliées, partenaires, représentants, directeurs, agents, contractants, titulaires de licences, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris pour les frais d’avocat raisonnables, présentée par toute tierce partie en lien avec ou née de la violation par vous des présentes Conditions d’Utilisation ou des documents qui sont incorporés par référence, ou de toute loi ou des droits d’une tierce partie.
SECTION 15 – PROPRIÉTÉ
Tous les fichiers proposés sont la propriété de leur créateur respectif. Leur identité est indiquée sur la page du produit. Lorsque vous achetez un téléchargement numérique, vous achetez 1 licence unique pour jusqu’à 3 de vos appareils, à moins que la licence n’indique autre chose. Cette licence, appelée Licence Creative Fabrica, vous octroie le droit d’utiliser les fichiers aussi longtemps que vous êtes un(e) abonné(e) actif(ve), mais vous n’achetez jamais la propriété et les droits complets relatifs à ces fichiers. Nous pouvons mettre à jour rétroactivement les conditions générales de notre Licence Creative Fabrica et les appliquer aux achats passés et à venir.
SECTION 16 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque stipulation des présentes Conditions d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite stipulation restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, et la portion inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’Utilisation ; ladite détermination ne saurait affecter la validité et le caractère applicable des autres stipulations.
SECTION 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à tous égards.
Les présentes Conditions d’Utilisation demeureront en vigueur à moins qu’elles, et jusqu’à ce qu’elles, soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous vous soupçonnons de ne pas respecter, l’une quelconque des conditions ou des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation Licence, nous pourrons résilier le présent contrat avec effet immédiat, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le défaut d’exercice ou d’application de notre part de tout droit ou stipulation au titre des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite stipulation.
Les présentes Conditions d’Utilisation et toutes les politiques ou règles d’utilisation publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité du contrat et de l’accord conclu entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service, et supplantent tout accord, communication ou proposition, antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’Utilisation).
Toute ambiguïté d’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait être entendue comme allant à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
En cas de conflit entre la version anglaise et toute autre version traduite du contenu des présentes Conditions d’Utilisation, c’est la version anglaise qui prévaudra. En cas de conflit entre la version anglaise et toute autre version traduite du contenu présenté sur le présent site web, c’est la version anglaise qui prévaudra.
SECTION 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation et tout contrat distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément avec les lois de Hasebroekstraat 33-HS, Amsterdam, NH, 1053CM, Pays-Bas.
SECTION 20 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus à jour des Conditions d’Utilisation à tout moment, sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ce site web pour être au courant des changements. Si vous continuez d’utiliser ou d’accéder à notre site web ou au Service à la suite de la publication de toute modification des présentes Conditions d’Utilisation, cela constitue l’acceptation desdits changements.
SECTION 21 – COORDONNÉES DE CONTACT
Si vous avez des questions concernant les Conditions d’Utilisation, veuillez nous les envoyer à l’adresse suivante : [email protected].